Le Système Électoral Canadien Validé par la Cour d'Appel

Août 11, 2025 - 15:00
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Le Système Électoral Canadien Validé par la Cour d'Appel

Dans une décision unanime rendue ce lundi, un panel composé de trois juges de la Cour d'appel de l'Ontario a validé la constitutionnalité du système électoral majoritaire uninominal à un tour en vigueur au Canada.

Cette annonce marque une étape significative dans le paysage électoral canadien, renforçant ainsi les fondements juridiques de ce mode de scrutin. Le jugement souligne l'importance de la stabilité et de la clarté qu'offre ce système dans le cadre des élections.

Les implications de cette décision pourraient résonner au-delà des salles d'audience, influençant les débats futurs sur l'électorat et les reformes potentielles au sein du système politique canadien.

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